A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R242-16 (M) : Reprise d'activité et cotisations des travailleurs indépendants
→ Version 2 : Modification du calcul des cotisations provisionnelles
→ Version 2 : Modification du calcul des cotisations provisionnelles
- Code de la sécurité sociale.art. R242-16 (M)