Art. 1er. - La sous-section 1 de la section III du chapitre III du titre Ier du livre III du code rural est modifiée comme suit :
I. - L'intitulé de la sous-section est remplacé par l'intitulé suivant :
Décret n°2000-837 du 29 août 2000
Art. 1er. - La sous-section 1 de la section III du chapitre III du titre Ier du livre III du code rural est modifiée comme suit :
I. - L'intitulé de la sous-section est remplacé par l'intitulé suivant :
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Art. 1er. - La sous-section 1 de la section III du chapitre III du titre Ier du livre III du code rural est modifiée comme suit :
I. - L'intitulé de la sous-section est remplacé par l'intitulé suivant :
Source : Légifrance