JORF n°202 du 1 septembre 2000

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales, signé à Paris le 12 juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales, signé à Paris le 12 juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.