Décret n°2000-831 du 28 août 2000

Article 3

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Article 3

La présidence du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est assurée par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé du commerce extérieur ou leurs représentants.

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Créé le 31 août 2000 · Abrogé le 6 septembre 2003

La présidence du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est assurée par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé du commerce extérieur ou leurs représentants.

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En vigueur du jeudi 31 août 2000 au vendredi 5 septembre 2003

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