Décret n°2000-831 du 28 août 2000

Article 2

Créé le 31 août 2000

Sont nommés en qualité d'experts permanents et à ce titre participent aux travaux du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires avec voix consultative :
  • un représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
  • un représentant de la Confédération française des coopératives agricoles (CFCA) ;
  • un représentant de la Confédération du commerce de gros et du commerce international (CGI) ;
  • un représentant du Centre français du commerce extérieur (CFCE) ;
  • un représentant du Centre français des manifestations extérieures (CFME-ACTIM) ;
  • un représentant de la SOPEXA ;
  • un représentant de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agricoles et agroalimentaires (ADEPTA) ;
  • un représentant du Comité national de promotion des produits agricoles (CNPA) ;
  • un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) au titre du service d'utilité agricole - fédération des comités régionaux de promotion (SUA - FNCRA) ;
  • un représentant de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) ;
  • un représentant des banques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 2000 au vendredi 5 septembre 2003