Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 31 août 2000
Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires comprend :
- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
- un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
- quinze représentants des entreprises exportatrices dans les domaines des produits agricoles et agroalimentaires ;
- deux représentants des entreprises exportatrices dans le domaine des équipements et des technologies.