Décret n°2000-831 du 28 août 2000

Article 1

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Article 1

Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires comprend :

deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

quinze représentants des entreprises exportatrices dans les domaines des produits agricoles et agroalimentaires ;

deux représentants des entreprises exportatrices dans le domaine des équipements et des technologies.

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Créé le 31 août 2000 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires comprend :

  • deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
  • deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
  • quinze représentants des entreprises exportatrices dans les domaines des produits agricoles et agroalimentaires ;
  • deux représentants des entreprises exportatrices dans le domaine des équipements et des technologies.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 2000 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance