Décret n°2000-831 du 28 août 2000

Article 1

Créé le 31 août 2000

Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires comprend :
  • deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
  • deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
  • quinze représentants des entreprises exportatrices dans les domaines des produits agricoles et agroalimentaires ;
  • deux représentants des entreprises exportatrices dans le domaine des équipements et des technologies.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 2000 au vendredi 5 septembre 2003