Décret n°2000-831 du 28 août 2000

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Art. 1er. - Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires comprend :

- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

- deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

- quinze représentants des entreprises exportatrices dans les domaines des produits agricoles et agroalimentaires ;

- deux représentants des entreprises exportatrices dans le domaine des équipements et des technologies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires comprend :

- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

- deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

- quinze représentants des entreprises exportatrices dans les domaines des produits agricoles et agroalimentaires ;

- deux représentants des entreprises exportatrices dans le domaine des équipements et des technologies.

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