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Décret n°2000-825 du 28 août 2000

TITRE II : LE BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sanctionne la formation dispensée aux jeunes sapeurs-pompiers par les unions départementales des sapeurs-pompiers ou les associations départementales de jeunes sapeurs-pompiers habilitées.

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 28 juin 2010 au 5 décembre 2021

Les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont ouvertes aux jeunes sapeurs-pompiers possédant les capacités définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, dans l'année civile de leurs seize ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs dix-huit ans.

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

Pour dispenser cet enseignement spécialisé, l'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département s'assure le concours de formateurs sapeurs-pompiers et de toute personne reconnue compétente respectivement par l'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers dans les matières prévues au programme.

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

Le ministre chargé de la sécurité civile arrête le programme de formation et la nature des épreuves pour l'obtention du brevet de jeunes sapeurs-pompiers.

Créé le 30 août 2000 · En vigueur du 21 septembre 2008 au 5 décembre 2021

L'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers existantes à la parution du décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 peut être habilitée par le préfet à organiser des stages de formation professionnelle, sous réserve de satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires qui la régissent.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

En vigueur du dimanche 22 décembre 2002 au dimanche 5 décembre 2021

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