Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - Le programme de formation est établi sur les bases de la formation initiale des sapeurs-pompiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - Le programme de formation est établi sur les bases de la formation initiale des sapeurs-pompiers.

Historique des versions

Source : Légifrance