Art. 8. - Le décret no 93-1152 du 7 octobre 1993 relatif au comité chargé de gérer le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes, institué en Nouvelle-Calédonie par la loi du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, est abrogé.
Décret n°2000-822 du 28 août 2000
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Art. 8. - Le décret no 93-1152 du 7 octobre 1993 relatif au comité chargé de gérer le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes, institué en Nouvelle-Calédonie par la loi du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, est abrogé.
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