Décret n° 2000-821 du 28 août 2000

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Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

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Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).

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