Décret n°2000-815 du 25 août 2000

Article 2

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Article 2

La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 29 juin 2006

La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2006

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 28 juin 2006

Source : Légifrance