Décret n°2000-809 du 25 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :

1o La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre de la défense, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;

2o La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :

1o La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre de la défense, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;

2o La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

Historique des versions

Source : Légifrance