Décret n°2000-809 du 25 août 2000

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Art. 26. - A ce titre, il exécute les actions de maintenance industrielle dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.

Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.

Chapitre X

Centre des hautes études de l'armement

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Art. 26. - A ce titre, il exécute les actions de maintenance industrielle dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.

Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'Etat.

Chapitre X

Centre des hautes études de l'armement

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