Décret n°2000-809 du 25 août 2000

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Art. 11. - A ce titre, elle est chargée :

1o Des études, du développement et de la réalisation, ou des opérations d'acquisition des missiles stratégiques, des satellites et des véhicules spatiaux militaires, des systèmes de télécommunications, des systèmes de renseignement et d'aide à la décision ainsi que des matériels, des munitions et des missiles spécifiques aux combats terrestre, naval et aérien et des autres systèmes, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ;

2o Du suivi technique des matériels et des systèmes mentionnés au présent article ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique qui lui sont confiées sur demande des utilisateurs.

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Art. 11. - A ce titre, elle est chargée :

1o Des études, du développement et de la réalisation, ou des opérations d'acquisition des missiles stratégiques, des satellites et des véhicules spatiaux militaires, des systèmes de télécommunications, des systèmes de renseignement et d'aide à la décision ainsi que des matériels, des munitions et des missiles spécifiques aux combats terrestre, naval et aérien et des autres systèmes, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ;

2o Du suivi technique des matériels et des systèmes mentionnés au présent article ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique qui lui sont confiées sur demande des utilisateurs.

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