Décret n°2000-809 du 25 août 2000

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Art. 5. - Le délégué général pour l'armement a autorité sur :

1o Le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire ;

2o Le centre des hautes études de l'armement.

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Art. 5. - Le délégué général pour l'armement a autorité sur :

1o Le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire ;

2o Le centre des hautes études de l'armement.

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