Art. 4. - Les contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur sont chargés de fonctions d'exécution requérant une qualification particulière, de contrôle, d'application et d'études dans des domaines techniques et informatiques, de surveillance dans les postes ou services intéressant l'exploitation, les installations, l'entretien et le stockage du matériel des transmissions et de l'informatique ou l'établissement de la documentation s'y rapportant. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'encadrement.
Décret n°2000-798 du 24 août 2000
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Art. 4. - Les contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur sont chargés de fonctions d'exécution requérant une qualification particulière, de contrôle, d'application et d'études dans des domaines techniques et informatiques, de surveillance dans les postes ou services intéressant l'exploitation, les installations, l'entretien et le stockage du matériel des transmissions et de l'informatique ou l'établissement de la documentation s'y rapportant. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'encadrement.
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