Décret n°2000-798 du 24 août 2000

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Art. 10. - Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre de l'intérieur arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.

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Art. 10. - Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre de l'intérieur arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.

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