Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 27. - La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 1 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 25/08/20 0 page 13052 à 13057

=============================================

Pour accéder à l'échelon exceptionnel, les agents de la filière technique du groupe 1 occupant un emploi de direction de nature scientifique ou technique doivent justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 5e échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 27. - La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon du groupe 1 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 25/08/20 0 page 13052 à 13057

=============================================

Pour accéder à l'échelon exceptionnel, les agents de la filière technique du groupe 1 occupant un emploi de direction de nature scientifique ou technique doivent justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 5e échelon.

Historique des versions

Source : Légifrance