En vigueur depuis le 25 août 2000
Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.
Décret n°2000-790 du 24 août 2000
Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.
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En vigueur depuis le 25 août 2000
Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.
En vigueur depuis le vendredi 25 août 2000
Source : Légifrance