Décret n°2000-79 du 27 janvier 2000

Article 5

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Article 5

Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

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Périmé29 janvier 2001

Créé le 29 janvier 2000 · Périmé le 29 janvier 2001

Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

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Périmé depuis le lundi 29 janvier 2001

En vigueur du samedi 29 janvier 2000 au dimanche 28 janvier 2001

Source : Légifrance