Périmé29 janvier 2001
Créé le 29 janvier 2000 · Périmé le 29 janvier 2001
Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Décret n°2000-79 du 27 janvier 2000
Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 2000 · Périmé le 29 janvier 2001
Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Périmé depuis le lundi 29 janvier 2001
En vigueur du samedi 29 janvier 2000 au dimanche 28 janvier 2001
Source : Légifrance