Décret n°2000-781 du 23 août 2000

Article 1

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Article 1

Les attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité peuvent être affectés dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité. Ils peuvent être chargés de fonctions de formation aux carrières relevant de ce ministre, dans le domaine sanitaire et social.

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Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité peuvent être affectés dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité. Ils peuvent être chargés de fonctions de formation aux carrières relevant de ce ministre, dans le domaine sanitaire et social.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance