Décret n°2000-78 du 27 janvier 2000

Article 3

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Article 3

La nomination est prononcée à l'échelon du grade de contrôleur général des armées comportant une solde égale au traitement dont l'intéressé bénéficiait dans son précédent grade.

Il conserve le bénéfice de son ancienneté dans cet échelon dans la limite de celle exigée pour l'accès à l'échelon supérieur. Il prend rang à la suite des contrôleurs généraux des armées de même ancienneté dans l'échelon.

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Périmé29 janvier 2001

Créé le 29 janvier 2000 · Périmé le 29 janvier 2001

La nomination est prononcée à l'échelon du grade de contrôleur général des armées comportant une solde égale au traitement dont l'intéressé bénéficiait dans son précédent grade.

Il conserve le bénéfice de son ancienneté dans cet échelon dans la limite de celle exigée pour l'accès à l'échelon supérieur. Il prend rang à la suite des contrôleurs généraux des armées de même ancienneté dans l'échelon.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 janvier 2001

En vigueur du samedi 29 janvier 2000 au dimanche 28 janvier 2001

Source : Légifrance