Décret n°2000-78 du 27 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Pendant une année à compter de la date de publication du présent décret, un inspecteur général de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants peut, sur sa demande, être intégré, à titre exceptionnel, dans le corps militaire du contrôle général des armées par voie de nomination.

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Périmé29 janvier 2001

Créé le 29 janvier 2000 · Périmé le 29 janvier 2001

Pendant une année à compter de la date de publication du présent décret, un inspecteur général de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants peut, sur sa demande, être intégré, à titre exceptionnel, dans le corps militaire du contrôle général des armées par voie de nomination.

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Périmé depuis le lundi 29 janvier 2001

En vigueur du samedi 29 janvier 2000 au dimanche 28 janvier 2001

Source : Légifrance