Décret n°2000-774 du 1 août 2000

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Art. 3. - Aux articles 2 et 4 du même décret, les termes : « par l'article L. 356 » sont remplacés par les termes : « par l'article L. 4111-1 du code de la santé publique (Conditions pour exercer les professions médicales), les huitième et neuvième alinéas du I de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ».

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Art. 3. - Aux articles 2 et 4 du même décret, les termes : « par l'article L. 356 » sont remplacés par les termes : « par l'article L. 4111-1 du code de la santé publique (Conditions pour exercer les professions médicales), les huitième et neuvième alinéas du I de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ».

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