Décret n°2000-774 du 1 août 2000

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Art. 9. - Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 12 du même décret, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Ils peuvent exercer leur activité dans plusieurs établissements, notamment pour favoriser le développement de la mise en réseau des établissements visés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »

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Art. 9. - Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 12 du même décret, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Ils peuvent exercer leur activité dans plusieurs établissements, notamment pour favoriser le développement de la mise en réseau des établissements visés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »

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