Art. 6. - Au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « réintégrés dans leur corps », sont ajoutés les mots : « cadre d'emplois ou emploi. »
Décret n°2000-773 du 1 août 2000
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Art. 6. - Au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « réintégrés dans leur corps », sont ajoutés les mots : « cadre d'emplois ou emploi. »
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