JORF n°181 du 6 août 2000

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture comporte trois grades, correspondant aux trois grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

« Le grade de technicien ;

« Le grade de technicien principal ;

« Le grade de chef technicien. »


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Version 1

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture comporte trois grades, correspondant aux trois grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

« Le grade de technicien ;

« Le grade de technicien principal ;

« Le grade de chef technicien. »