Décret n°2000-772 du 1 août 2000

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Art. 6. - A l'article 11 du même décret, les mots : « dans le corps des techniciens » sont remplacés par les mots : « dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ou dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ».

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Art. 6. - A l'article 11 du même décret, les mots : « dans le corps des techniciens » sont remplacés par les mots : « dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture ou dans le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ».

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