Art. 1er. - L'intitulé du décret du 7 juin 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps des techniciens
supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture »
Décret n°2000-772 du 1 août 2000
Art. 1er. - L'intitulé du décret du 7 juin 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps des techniciens
supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture »
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Art. 1er. - L'intitulé du décret du 7 juin 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps des techniciens
supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture »
Source : Légifrance