Décret n°2000-756 du 1 août 2000

Article 2

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Article 2

Les collaborateurs mentionnés à l'

article 1er

peuvent percevoir des indemnités, lorsqu'ils ne sont pas rémunérés sur l'un des budgets des services du Premier ministre ou ne sont pas déjà mis, au titre d'autres activités, à disposition de ces services.

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En vigueur depuis le 6 août 2000

Les collaborateurs mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir des indemnités, lorsqu'ils ne sont pas rémunérés sur l'un des budgets des services du Premier ministre ou ne sont pas déjà mis, au titre d'autres activités, à disposition de ces services.

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2000

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