A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 2 (Ab) → Version 2Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 3 (Ab) → Version 2 : Allongement de la durée du mandatDécret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 4 (Ab) → Version 2 : Limitation des renouvellements pour le poste de doyen
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 2 (Ab)
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 3 (Ab)
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 4 (Ab)
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 8 (Ab)