Décret n°2000-75 du 27 janvier 2000

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989
art. 2 (Ab)
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989
art. 3 (Ab)
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989
art. 4 (Ab)
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989
art. 8 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 2 (Ab) → Version 2Décret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 3 (Ab) → Version 2 : Allongement de la durée du mandatDécret n°89-833 du 9 novembre 1989art. 4 (Ab) → Version 2 : Limitation des renouvellements pour le poste de doyen
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989
art. 2 (Ab)
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989
art. 3 (Ab)
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989
art. 4 (Ab)
- Décret n°89-833 du 9 novembre 1989
art. 8 (Ab)

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