Décret n°2000-748 du 1 août 2000

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle remplissent les fonctions définies par les articles

3 à 5 et 10 du décret du 28 décembre 1994 susvisé

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En vigueur depuis le 5 août 2000 · Dernière version le 20 avril 2005

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle remplissent les fonctions définies par les articles 3 à 5 et 10 du décret du 28 décembre 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2005

En vigueur du samedi 5 août 2000 au mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance