Décret n°2000-748 du 1 août 2000

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Art. 8. - Le fonctionnaire nommé dans l'un des emplois régis par le présent décret est classé à l'échelon comportant un traitement immédiatement supérieur à celui qu'il percevait dans son corps ou emploi précédent.

Dans la limite du temps de service exigé pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son corps ou emploi précédent lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination n'est pas supérieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans ce même corps ou emploi.

Le candidat nommé alors qu'il a atteint l'échelon le plus élevé de son grade ou emploi précédent conserve son ancienneté d'échelon dans la même limite lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle qui résulte d'une élévation audit échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Le fonctionnaire nommé dans l'un des emplois régis par le présent décret est classé à l'échelon comportant un traitement immédiatement supérieur à celui qu'il percevait dans son corps ou emploi précédent.

Dans la limite du temps de service exigé pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son corps ou emploi précédent lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination n'est pas supérieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans ce même corps ou emploi.

Le candidat nommé alors qu'il a atteint l'échelon le plus élevé de son grade ou emploi précédent conserve son ancienneté d'échelon dans la même limite lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle qui résulte d'une élévation audit échelon.

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