Décret n°2000-745 du 1 août 2000

Article 1

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Article 1

I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent, les ouvrages mixtes comportant des parties en métal précieux et des parties en métal commun doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau (1) annexé au présent décret.

II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.

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En vigueur depuis le 5 août 2000 · Dernière version le 22 septembre 2002

I. - Les ouvrages en platine, en or et en argent ainsi que les ouvrages mixtes composés d'or et d'argent, les ouvrages mixtes comportant des parties en métal précieux et des parties en métal commun doivent être revêtus des poinçons de titre conformes au tableau (1) annexé au présent décret.

II. - Le poinçon du deuxième titre d'or est supprimé.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2002

En vigueur du samedi 5 août 2000 au samedi 21 septembre 2002

Source : Légifrance