Décret n°2000-745 du 1 août 2000

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Art. 4. - Les poinçons dits d'exportation représentant une tête de Mercure et une tête de jeune fille, les poinçons dits de « remarque » représentant une tête de rhinocéros, le poinçon dit de « retour » représentant une tête de lièvre, le poinçon spécial destiné à être apposé sur les ouvrages revêtus des poinçons réglementaires intérieurs et exportés dit « signe zodiacal du lion » ainsi que le poinçon d'identité destiné à être apposé sur les ouvrages en admission temporaire en France sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les poinçons dits d'exportation représentant une tête de Mercure et une tête de jeune fille, les poinçons dits de « remarque » représentant une tête de rhinocéros, le poinçon dit de « retour » représentant une tête de lièvre, le poinçon spécial destiné à être apposé sur les ouvrages revêtus des poinçons réglementaires intérieurs et exportés dit « signe zodiacal du lion » ainsi que le poinçon d'identité destiné à être apposé sur les ouvrages en admission temporaire en France sont supprimés.

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