Décret n°2000-744 du 1 août 2000

Article 2

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Article 2

Le président, le président suppléant, le rapporteur général et le rapporteur général adjoint de la commission sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.

Les membres de la commission, autres que le président, mentionnés aux a, c, d, e et f de l'

article 1er du décret du 6 décembre 1978 susvisé

, et leurs suppléants, sont rémunérés sous forme d'une indemnité forfaitaire pour chacune des séances auxquelles ils sont effectivement présents.

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Créé le 5 août 2000 · Abrogé le 31 décembre 2005

Le président, le président suppléant, le rapporteur général et le rapporteur général adjoint de la commission sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.

Les membres de la commission, autres que le président, mentionnés aux a, c, d, e et f de l'article 1er du décret du 6 décembre 1978 susvisé, et leurs suppléants, sont rémunérés sous forme d'une indemnité forfaitaire pour chacune des séances auxquelles ils sont effectivement présents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 septembre 2005 au vendredi 30 décembre 2005

En vigueur du samedi 5 août 2000 au jeudi 29 septembre 2005

Source : Légifrance