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Décret n°2000-744 du 1 août 2000

Abrogé31 décembre 2005par Décret 2005-1755 2005-12-30 art. 50 JORF 31 décembre 2005
JORF n°180 du 5 août 2000•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
Arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs

Met en application

  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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