JORF n°179 du 4 août 2000

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 10 563 000 F et un crédit de paiement de 807 063 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 10 563 000 F et un crédit de paiement de 807 063 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.