JORF n°179 du 4 août 2000

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 305 000 000 F et un crédit de paiement de 305 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 305 000 000 F et un crédit de paiement de 305 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.