Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000

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Art. 13. - A la première phrase du premier alinéa de l'article 18, les mots : « après l'organisation du concours ou de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne » sont remplacés par les mots : « après son inscription sur la liste d'aptitude ».

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Art. 13. - A la première phrase du premier alinéa de l'article 18, les mots : « après l'organisation du concours ou de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne » sont remplacés par les mots : « après son inscription sur la liste d'aptitude ».

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