Décret n°2000-733 du 31 juillet 2000

Article 7

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Article 7

Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B définie par le

décret du 28 février 1978 susvisé

sont classés dans le corps des ingénieurs d'études régi par le

décret du 14 mai 1991 susvisé

conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 1re catégorie B

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur d'études de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2000

Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B définie par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Technicien contractuel de 1re catégorie B

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur d'études de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

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Source : Légifrance