Décret n°2000-733 du 31 juillet 2000

Article 5

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Article 5

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors- catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A définies par le

décret du 28 février 1978 susvisé

sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche régi par le

décret du 14 mai 1991 susvisé

conformément au tableau ci-après :

SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel hors-catégorie A

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche hors classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 1re catégorie A

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 2e catégorie A

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2000

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors- catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A définies par le décret du 28 février 1978 susvisé sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé conformément au tableau ci-après :

SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel hors-catégorie A

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche hors classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 1re catégorie A

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ancienne : Ingénieur contractuel de 2e catégorie A

SITUATION NOUVELLE

Corps et grade d'intégration : Ingénieur de recherche de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2000

Source : Légifrance