Décret n°2000-729 du 31 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Ils sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Ils sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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