Décret n°2000-729 du 31 juillet 2000

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Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime pédagogique, non soumise à retenue pour pension, peut être attribuée aux personnels enseignants titulaires et associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

La liste des catégories de bénéficiaires est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, du budget et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime pédagogique, non soumise à retenue pour pension, peut être attribuée aux personnels enseignants titulaires et associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

La liste des catégories de bénéficiaires est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, du budget et de la fonction publique.

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