En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Les agents qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre d'un cumul d'emplois ne peuvent bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur.
Décret n°2000-728 du 31 juillet 2000
Les agents qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre d'un cumul d'emplois ne peuvent bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Les agents qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre d'un cumul d'emplois ne peuvent bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance