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Décret n° 2000-724 du 25 juillet 2000

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JORF n°177 du 2 août 2000

Article 19

  1. Tout Etat partie peut dénoncer la présente Convention par voie de notification écrite adressée au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.

  2. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle la notification aura été reçue par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.

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Version 1

Article 19

1. Tout Etat partie peut dénoncer la présente Convention par voie de notification écrite adressée au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.

2. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle la notification aura été reçue par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.