Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 2 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 2 août 2000 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance