Abrogé9 juin 2009
Créé le 2 août 2000
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 2 août 2000 au lundi 8 juin 2009
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.