Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le comité de l'édition pour l'éducation nationale est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Le directeur chargé de la technologie et le directeur chargé de l'enseignement scolaire en sont les vice-présidents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 juin 2009

Créé le 2 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

Le comité de l'édition pour l'éducation nationale est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Le directeur chargé de la technologie et le directeur chargé de l'enseignement scolaire en sont les vice-présidents.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 2 août 2000 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance