Décret n°2000-722 du 25 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Le comité de l'édition pour l'éducation nationale est consulté sur des questions liées à l'édition publique et privée sur tous supports destinée au service public de l'éducation nationale en prenant en compte, notamment, les aspects pédagogiques, déontologiques, juridiques. Son champ de compétence s'étend prioritairement à l'enseignement scolaire.

Le comité a pour mission de :

favoriser le dialogue entre l'institution éducative, les professionnels de l'édition scolaire, les associations ayant des activités d'édition éducative et les usagers auxquels sont destinées les productions éditoriales ;

observer la cohérence de l'offre éditoriale au regard des attentes du service public de l'éducation nationale ;

être un lieu de réflexion prospective sur l'évolution de l'édition destinée au service public de l'éducation nationale ;

- formuler des propositions, notamment en ce qui concerne :

l'édition publique au sein de l'éducation nationale, en particulier pour le Centre national de documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique ;

la politique de soutien aux industries du multimédia éducatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 2 août 2000 · Abrogé le 9 juin 2009

Le comité de l'édition pour l'éducation nationale est consulté sur des questions liées à l'édition publique et privée sur tous supports destinée au service public de l'éducation nationale en prenant en compte, notamment, les aspects pédagogiques, déontologiques, juridiques. Son champ de compétence s'étend prioritairement à l'enseignement scolaire.

Le comité a pour mission de :

  • favoriser le dialogue entre l'institution éducative, les professionnels de l'édition scolaire, les associations ayant des activités d'édition éducative et les usagers auxquels sont destinées les productions éditoriales ;
  • observer la cohérence de l'offre éditoriale au regard des attentes du service public de l'éducation nationale ;
  • être un lieu de réflexion prospective sur l'évolution de l'édition destinée au service public de l'éducation nationale ;

- formuler des propositions, notamment en ce qui concerne :

  • l'édition publique au sein de l'éducation nationale, en particulier pour le Centre national de documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique ;
  • la politique de soutien aux industries du multimédia éducatif.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 2 août 2000 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance